Traité du partage de succession et des opérations et formalités qui s'y rattachent telles que les scellés l'inventaire, la vente du mobilier, la licitation, le retrait successoral; dans lequel sont exposés simultanément, au point de vue de la doctrine et de la jurisprudence, les principes du droit et les règles de la procedure
por: Dutruc, Gustave
Publicado em: (2025)
Aphorismes de droit: classés suivant l'ordre des matières des nouveaux codes avec des commentaires puisés dans les arrêts et la doctrine des meilleurs auteurs
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Na minha lista:
| Autor principal: | Fons, Victor |
|---|---|
| Tipo de documento: | Livro |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Videcoq et Fils
2025
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| Assuntos: | |
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