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• Commentaire théorique et pratique des Lois du 4 mars 1889 et du 4 avril 1890 sur la liquidation judiciaire: portant modifications à la législation des faillites suivi d'un formulaire & d'un appendice contenant les rapports et les débats parlementaires.
  por: Riviére, Hippolyte-Ferréol
  Publicado em: (2025)
• Code civil d'Haïti annoté: avec une conférence des articles entre eux et leur correspondance avec les articles du code civil français, précédé de la Constitution du 9 octobre 1889, et suivi d'un appendice contenant les principales lois avant trait au Code civil d'Haiti.
  por: Borno, Louis
  Publicado em: (2025)
• Le code du chauffeur: recueil, commentaire et critique de toutes les lois intéressant: les constructeurs, propriétaires et conducteurs d’automobiles
  por: Imbrecq, Joseph‏
  Publicado em: (2025)
• Recueil complet des traités, conventions, capitulations, armistices et autres actes diplomatiques de tous les états de l’Amérique Latine, compris entre le golfe du Mexique et le cap Horn depuis l’année 1493 jusqu’à nos jours, précéde d’une mémoire sur l’état actuel de l’Amérique, de tableaux statistiques, d’un dictionnaire diplomatique avec une notice historique sur chaque traité important
  por: Calvo, M. Charles
  Publicado em: (2025)
• Recueil complet des traités, conventions, capitulations, armistices et autres actes diplomatiques de tous les États de l'Amérique latine compris entre le golfe du Méxique et le cap de Horn : depuis l'année 1493 jusqu'à nos jours, précédé d'un mémoire sur l'État actuel de l'Amérique, de tableaux statistiques, d'un dictionnaire diplomatique, avec une notice historique sur chaque traité important. Vol. V
  por: Calvo, M. Charles
  Publicado em: (2025)
• Recueil complet des traités, conventions, capitulations, armistices et autres actes diplomatiques de tous les États de l'Amérique latine compris entre le golfe du Méxique et le cap de Horn : depuis l'année 1493 jusqu'à nos jours, précédé d'un mémoire sur l'État actuel de l'Amérique, de tableaux statistiques, d'un dictionnaire diplomatique, avec une notice historique sur chaque traité important. Vol. IV
  por: Calvo, M. Charles
  Publicado em: (2025)
• Recueil complet des traités, conventions, capitulations, armistices et autres actes diplomatiques de tous les États de l'Amérique latine compris entre le golfe du Méxique et le cap de Horn : depuis l'année 1493 jusqu'à nos jours, précédé d'un mémoire sur l'État actuel de l'Amérique, de tableaux statistiques, d'un dictionnaire diplomatique, avec une notice historique sur chaque traité important. Vol. III
  por: Calvo, M. Charles
  Publicado em: (2025)
• Les droits et les obligations des riverains des cours d'eau non navigables et non flottables: (avant et après la loi du 8 avril 1898)
  por: Petit, André
  Publicado em: (2025)
• Les lois sur les brevets d'invention et marques de fabrique des principaux pays et la procédure allemande: en matière de contestations relatives aux brevets d'invention aux modèles d'usage et aux marques de fabrique
  por: Pataky, Guillaume
  Publicado em: (2025)
• Code des contributions directes, douanes & accises de la Belgique: en vigueur au 1er janvier 1871.
  Publicado em: (2025)